Listes de documents utiles à télécharger

• AIDE JURIDICTIONNELLE

Formulaire de demande d'aide juridictionnelle à compléter et à ramener accompagné des différentes pièces justificatives lors de la première consultation.

- Tableau récapitulatif des ressources et charges (à venir)

- Demande d'aide juridictionnelle*

- Liste des pièces à fournir

- Attestation de non-prise en charge de l'assureur*

• ATTESTATION DE TEMOIN

Modèle d'attestation de témoin à produire dans le cadre d'une affaire judiciaire.

- Attestation de témoin*

• DIVORCE

- Liste des pièces justificatives à fournir lors de votre première consultation

- Déclaration sur l'honneur

• LIEN UTILE

Le ministère de la justice met à votre disposition un nouveau service en ligne pour acheter le timbre nécessaire à l'introduction d'une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative ou à la participation, en demande ou en défense, à une procédure d'appel formée devant une juridiction judiciaire.

- Acheter votre timbre en cliquant ici

Pensez à amener lors du rendez-vous tous les documents concernant votre dossier en photocopie.

Pour toute procédure relevant du droit de la famille : pensez à vous munir de votre livret de famille et des décisions déjà rendues.

* Possibilité de remplir ces documents directement en ligne

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Pour mieux vous défendre

Afin que votre dossier soit le plus complet possible dans un délai optimal, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous.

Cabinet Bonnaudeau-Furic - Avocat Rennes